Cours de premiers secours et de sensibilisation dispensés par le Centre de Conduite L77

Conditions générales

En s’inscrivant électroniquement au cours, les participants reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

1. Inscription et paiement

1.1 L’inscription est validée automatiquement par le paiement.

1.2 Dès sa validation, l’inscription est définitive et ne peut être annulée.

1.3 Le participant dispose de trois mois à compter de la date d’inscription pour suivre le cours. Au-delà de ce délai, le montant de l’inscription reste acquis et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

1.4 L’inscription des mineurs doit préalablement être autorisée par un représentant légal. En procédant à l’inscription, le participant confirme être majeur ou avoir obtenu l’accord de son représentant légal.

1.5 Le représentant légal engage sa responsabilité jusqu’à la majorité du participant mineur.

2. Absences

2.1 L’inscription est définitive et engage le participant à se présenter à la date de cours choisie.

2.2 En cas d’empêchement, le participant doit prévenir le Centre de Conduite L77 au plus tard cinq jours ouvrables avant la date du cours.

2.3 Sur demande par e-mail, une date de remplacement pourra être proposée au participant empêché.

2.4 En cas d’absence non signalée dans le délai imparti, aucun remboursement ne sera effectué.

 

3. Conditions et modalités de participation aux cours

3.1 Le participant doit présenter un permis d’élève conducteur valable au début de chaque module. À défaut, le Centre de Conduite L77 se réserve le droit de lui refuser l’accès au cours.

3.2 Le participant doit suivre les quatre modules du cours de sensibilisation dans la même semaine, en commençant par le module 1.

3.3 En cas d’empêchement, le Centre de Conduite L77 proposera au participant une alternative pour compléter son cours. Toutefois, un supplément de CHF 30.00 par jour de rattrapage sera facturé,que ce soit pour les cours de premiers secours ou de sensibilisation.

3.4 Le participant s’engage à effectuer tous les exercices demandés lors du cours de premiers secours. Une tenue confortable et adaptée, notamment pour les exercices à même le sol, est requise.

3.5 Le Centre de Conduite L77 se réserve le droit d’exclure définitivement un participant en cas d’arrivée tardive ou de comportement perturbant le bon déroulement du cours.

3.6 L’attestation sera délivrée uniquement aux participants ayant suivi l’intégralité des modules. En cas de perte, un duplicata pourra être demandé auprès de l’organisme délivreur, moyennant des frais administratifs.

 

4. Annulation et report des cours

Le Centre de Conduite L77 se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de cours en cas de nécessité. Les participants en seront informés dans les meilleurs délais et une nouvelle date leur sera proposée.

 

5. Protection des données

5.1 Les données personnelles des participants sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

5.2 Le Centre de Conduite L77 utilise les données personnelles du participant aux fins suivantes :

• Pour fournir les services qu’il a demandés et/ou déterminer les tarifs qui s’y appliquent ;
• Pour lui envoyer les informations nécessaires et les correspondances ;
• Pour l’informer d’éventuelles modifications de ses prestations.

5.3 Droit d’information, de rectification, d’annulation et de limitation du traitement :

Le participant a le droit d’exiger à tout moment un accès gratuit aux données personnelles le concernant qui sont stockées au Centre de Conduite L77. Cela lui donne la possibilité de vérifier quelles données personnelles sont traitées et que le Centre de Conduite L77 les utilise conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Le participant a le droit de faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, le Centre de Conduite L77 informera les destinataires des données concernées des ajustements effectués, à moins que cela ne soit impossible ou n’implique un effort disproportionné.

Le participant a le droit de demander la suppression de ses données personnelles dans certaines circonstances. Dans des cas individuels, le droit de suppression peut être exclu. Sous certaines conditions, le participant a le droit de demander que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité.

En principe, le participant a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les activités de traitement fondées sur son consentement passé ne deviennent pas illégales de par sa révocation.

 

6. For et droit applicable

6.1 Les présentes conditions et toutes questions en découlant sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel (Suisse).

Neuchâtel, le 17 mars 2025